Votation populaire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 28 novembre 2021 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:

  • l'initiative populaire 174 "Pour l’abolition des rentes à vie des conseillers d’Etat";
  • la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (Contreprojet à l’IN 174) (12187), du 25 mars 2021;
  • la question subsidiaire : si l'initiative IN 174 "Pour l’abolition des rentes à vie des conseillers d’Etat" et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative 174 ? Contreprojet ?;
  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat) (A 2 00 – 12827), du 1er juillet 2021;
  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Conseil administratif des communes) (A 2 00 – 12913), du 2 juillet 2021;
  • la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05 - 12871), du 30 avril 2021.

Le Conseil fédéral a fixé à cette même date la votation sur les objets suivants :

  • l'initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)";
  • l'initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)";
  • la modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) – sous réserve de l'aboutissement du référendum.

 

Date de l'événement: 

Dimanche 28 Novembre 2021

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