Annexes

Le plan directeur communal comporte trois annexes

  • 1 Préavis de la Commission d'urbanisme (CU) du 9 janvier 2003.
  • 2 Préavis de la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) du 25 mars 2003.
Ces deux préavis sont annexés ci-après
  • 3 Observations issues de la consultation publique.
Les observations sont déposées et consultables à la mairie et au DAEL dans le cadre de la mise en œuvre des fiches de coordination. 

Le contenu de l'article 11bis - plan directeur localisé - de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) est reproduit auCI APRèS