Délibérations

Report(s)

Budget de fonctionnement pour l'année 2016 Jeudi 12 Novembre 2015 PDF icon 20151112_budget2016.pdf
Construction d'un trottoir au chemin Le-Fort Jeudi 29 Octobre 2015 PDF icon 20151029_delib_trottoir_le_fort.pdf
Modifications règlement du personnel communal Jeudi 24 Septembre 2015 PDF icon 20150924_statuts_personnel.pdf
Délégation de compétence au CA - naturalisations Jeudi 25 Juin 2015 PDF icon 20150625_delegation_natu.pdf
Délégations de compétences au CA - actes authenthiques Jeudi 25 Juin 2015 PDF icon 20150625_delegation_ca.pdf

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