Délibérations

Report(s)

Dégrèvement de la taxe professionnelle communale 2019 Jeudi 15 Novembre 2018 PDF icon 20181115_delib_tpc2019.pdf
Acquisition d'une Oeuvre de Jaume Plensa Jeudi 20 Septembre 2018 PDF icon 20180920_delib_oeuvre_plensa.pdf
Crédit pour la mise aux normes des fenêtres du 4 pl. du Manoir Jeudi 21 Juin 2018 PDF icon 20180621_delib_4manoir_fenetres.pdf
Crédit pour l'aménagement du carrefour ch. de la Haute-Belotte / Boissier / Bonnevaux Jeudi 21 Juin 2018 PDF icon 20180621_delib_carrefour_haute_belotte.pdf
Crédit complémentaire pour l'aménagement de l'accès aux combles du 4 pl. du Manoir Jeudi 21 Juin 2018 PDF icon 20180621_delib_4manoir_complement.pdf

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