Drones - règles et restrictions

 

Carte interactive des restrictions de vols pour les drones en Suisse

Document "Drones - vision de la République et canton de Genève"

L’essentiel en bref

L’État de Genève favorise l’essor de nouveaux services rendus possibles par des aéronefs et des opérateurs qui accèdent à des espaces aériens jusque-là non exploités. Pour y parvenir, divers services étatiques et privés doivent s’informer, faire de la veille technologique, se former, s’équiper et se coordonner.

La vision de Genève consiste à devenir dans les prochaines années une des premières cités au monde à contribuer à l’implémentation d’une solution coordonnée de gestion du trafic des drones en milieu urbain incluant l’immatriculation et l’identification des drones, ainsi que la définition électronique de zones interdites (géorepérage).

L’État de Genève informe les pouvoirs publics, la population et les entreprises des enjeux commerciaux, scientifiques, légaux et de sécurité liés aux drones. Il entend ainsi créer les conditions favorables au développement d’un pôle de compétitivité genevois dédié aux drones permettant aux différents acteurs de se connaître, d’échanger et d’innover. La vision qui en découle repose sur quatre piliers interconnectés et complémentaires :

Innovation

L’État de Genève utilise des services drones lorsque ceux-ci permettent de diminuer les coûts, d’améliorer les prestations ou d’augmenter la sécurité de certaines activités. Il collabore avec les organes de promotions du Canton et de l’arc lémanique ainsi qu’avec les départements français voisins pour favoriser le développement d’un pôle de compétitivité régional.

Sécurité

L’État de Genève assume une veille active des évolutions technologiques dans le domaine des drones, de leur usage ainsi que des solutions de détection et de neutralisation. Il développe, en collaboration avec d’autres acteurs de la sécurité, des réponses proportionnées aux nouveaux risques créés par les drones. Il met en place une réglementation permettant de favoriser l’emploi et la gestion des risques créés par l’utilisation de drones. Il intègre les acteurs privés à sa réflexion et les prépare à faire face aux menaces potentielles (espionnage, actes malveillants, terrorisme).

Normes

L’État de Genève adopte une approche flexible et centrée sur les risques, en utilisant le cadre de référence de l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC). Il garantit également une mise en oeuvre respectueuse de la protection des données et de la sphère privée des citoyens. Il promeut enfin l’acceptation par le public de ces nouvelles technologies à travers des programmes d’information (droits des citoyens et devoirs des opérateurs) et par des soutiens à la formation des pilotes.

Rayonnement

L’État de Genève utilise les compétences liées aux drones et son esprit de pionnier vis-à-vis de cette technologie pour faire la promotion de la place économique et académique genevoise. Il soutient la tenue d’événements dédiés et accueille sur son territoire des tests technologiques avancés.