Fonction du plan directeur communal

Le plan directeur communal, élaboré en collaboration avec le canton, fixe les objectifs de la commune en matière d'aménagement. Il met en évidence les mesures à prendre, afin d'assurer la coordination des activités d'aménagement des autorités concernées. Ce plan n'est pas opposable aux tiers; il n'a force ni de loi, ni de règlement pour les particuliers et les propriétaires, ce qui explique pourquoi il n'est pas mis à l'enquête publique, mais seulement soumis à consultation. Par contre, le plan directeur communal lie les autorités entre elles. Il constitue un instrument de coordination des activités communales dans le domaine de l'aménagement du territoire; la commune se fait un devoir d'en appliquer les conclusions, avec la collaboration du canton, lequel aura repris, dans son propre plan directeur, les projets communaux suffisamment marquants pour justifier d'une importance cantonale.

Déroulement de la révision
Une loi, officialisant la procédure relative aux plans directeurs communaux, a été votée par le Grand Conseil le 29 novembre 2002.
La révision du plan directeur de Cologny était alors en pleine élaboration, mais elle s'est adaptée sans problème à la nouvelle procédure, suivant un parcours conforme au nouvel article 11bis - plan directeur localisé - de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT). Le contenu de cet article est reproduit à la p. 121.

Les principales étapes de ce parcours ont été les suivantes :

    * 1 Précédés par une étude préalable des architectes-urbanistes mandataires, les principaux thèmes de l'aménagement communal ont été développés par la commission ad hoc pour la mise à jour du plan directeur communal du Conseil municipal, de janvier 2001 à septembre 2002.
    * 2 Le département et les commissions consultatives ont été consultés en automne-hiver 2002-2003.
    * 3 La consultation publique a eu lieu du 12 février au 13 mars 2003.
    * 4 Au terme de sa révision, le plan directeur communal 2003 a été adopté par le Conseil municipal le 15 mai 2003 et approuvé par le Conseil d'Etat le 11 février 2004.