Fouille / occupation domaine public / procédé de réclame - demande d'autorisation

Règlement relatif à la taxation et aux émoluments des empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny

Entré en vigueur le 27 septembre 2017, modifié le 14 novembre 2017
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Formulaire de demande d'autorisation de fouille ou d'occupation domaine public, terrasses et enseignes (empiètement et/ou fouilles)

Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que raccordement aux collecteurs publics, raccordement des énergies (eau, électricité, gaz et téléphone) doivent être entrepris sur la voie publique. L'occupation accrue du domaine public (installations de chantier, terrasses, enseignes, et.) est soumise à autorisation.
Une demande d'autorisation est à compléter et à transmettre, en deux exemplaires, à la

Mairie de Cologny
Route de La-Capite 24
Case postale 86
1223 Cologny

Prescriptions pour réfection de fouille

Formulaire de demande d'autorisation de procédé de réclame (pose de banderole)

Une demande d'autorisation pour procédé de réclame est à compléter pour les panneaux et banderoles;
Pour les enseignes et les éléments fixe, merci d'utiliser le formulaire de demande d'autorisation de fouilles.
Le formulaire complété est à transmettre, en deux exemplaires, à la

Mairie de Cologny
Route de La-Capite 24
Case postale 86
1223 Cologny