Gestion et évolution du plan directeur communal

Toute planification doit être ferme dans ses objectifs, pour maintenir une ligne générale cohérente et souple dans sa mise en oeuvre, ainsi que pour faire face à l'imprévu et aux situations nouvelles. Le plan directeur communal concilie ces deux impératifs grâce aux deux instruments qui le composent :

  • le schéma directeur communal est la référence stable des actions territoriales pour les dix à quinze ans à venir, soit jusque vers 2015,
  • les fiches de coordination évoluent au fil du temps, de façon à adapter les moyens opérationnels à des circonstances imprévues ou, aussi, lorsque que certains projets ou mesures auront été réalisés.
Ainsi, le plan directeur communal pourra subir des modifications de divers types :
  • les simples mises à jour actuelles, par exemple l'insertion de nouvelles informations dans les fiches de coordination, seront effectuées par le service technique communal,
  • les modifications de fond mineures ne remettant pas en cause le schéma directeur communal, par exemple l'évolution de l'état de la coordination, incomberont au Conseil administratif,
  • une modification de fond majeure, entrant en contradiction avec le schéma directeur communal, ou constituant une nouvelle option supplémentaire, entraînera une révision et une adaptation du plan directeur communal selon la procédure prévue par la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT), en son article 11bis.
Un rapport périodique du Conseil administratif, tous les deux ans, permettra au Conseil municipal de vérifier si l'évolution du plan directeur communal reste conforme au schéma directeur ou d'évaluer si le plan directeur communal nécessite une modification majeure. 
Le plan directeur communal devra, quoiqu'il en soit, faire l'objet d'un nouvel examen au plus tard trois ans après l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal par le Conseil fédéral, probable vers 2015. 
Pour que le plan directeur communal soit un véritable instrument au service de tous les acteurs concernés, il doit être accessible à tous et mis à jour régulièrement. A cet effet, il sera en permanence disponible sur le réseau internet.