Introduction

Décision de révision du plan directeur communal

Au début de 2001, la commune de Cologny a décidé de réviser son plan directeur communal adopté en 1987 et publié en 1988. Il ne s'est pas tant agi, alors, de réorienter fondamentalement la politique d'aménagement du territoire de la commune, que d'en garantir la continuité en intégrant les nouvelles données apparues depuis une quinzaine d'années, notamment :

  • deux plans directeurs cantonaux successifs, en 1989 et 2001,
  • pression causée par le développement de l'agglomération genevoise,
  • saturation de l'urbanisation de la plus grande partie du territoire de la commune,
autant de facteurs importants et non exhaustifs justifiant l'actualité d'une mise à jour de l'aménagement communal.
 

Démarche

Le présent rapport est le résultat d'une démarche continue qui s'est poursuivie durant deux années, jusqu'au printemps 2003. Elle intègre :
  • les travaux de la commission municipale ad'hoc pour la mise à jour du plan directeur
  • les intentions cantonales, formulées notamment dans le plan directeur cantonal 2001
  • les suggestions de l'architecte-urbaniste conseil.

Au fur et à mesure que l'étude se développait et se précisait, le Conseil municipal a été informé de ses conclusions intermédiaires et l'avis de la direction de l'aménagement du territoire au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) régulièrement requis. 

La commission cantonale d'urbanisme (CU) et celle des monuments, de la nature et des sites (CMNS) ont émis chacune un préavis sur le rapport provisoire et les propositions qu'il contenait. 

Le document, ainsi progressivement mis au point, a été soumis à une consultation publique des habitants de la commune, étendue aux maires et aux conseils administratifs des communes voisines, du 12 février au 13 mars 2003. Il en est ressorti 17 observations qui ont été étudiées par la commission municipale ad'hoc et qui ont été, le cas échéant, prises en considération dans le contenu des fiches de coordination. 

Entre-temps, de son côté, le Grand Conseil achevait ses travaux législatifs visant à définir l'élaboration et la portée des plans directeurs localisés. Une loi en a été adoptée, le 28 novembre 2002. Le projet du plan directeur communal de Cologny, alors en pleine étude, a été adapté sans difficulté au contenu de la nouvelle loi, qu'il anticipait en quelque sorte.

 

Approbation

Après que le DAEL eut validé le plan directeur communal sur la base d'un examen technique final, celui-ci a été adopté par le Conseil municipal, le 15 mai 2003, et approuvé par le Conseil d'Etat, le 11 février 2004. Dès cette date, les responsables cantonaux et communaux sont engagés par les options du plan directeur communal qui a force obligatoire pour les autorités, mais ne produit aucun effet juridique à l'égard des particuliers.

 

Le rapport

Le présent rapport du plan directeur communal 2003 comporte deux parties :

  • la première partie est un complément de la description faite dans le rapport 1988, notamment l'évolution récente du territoire de la commune. Au début de chaque chapitre, les références précises au rapport 1988 sont mentionnées.
  • la deuxième partie forme le volet opérationnel du plan directeur communal