Plan directeur cantonal

Plan directeur cantonal Genève 2015 et ses liens avec l'aménagement communal

La hiérarchie des plans directeurs cantonal et communal impose de connaître les objectifs du plan directeur cantonal Genève 2015¹, adopté en 2001, avant de se pencher sur le plan directeur communal de Cologny.
Le plan directeur cantonal et, désormais, les plans directeurs communaux ont force de loi pour les autorités cantonales et communales, dès lors qu'ils ont été adoptés et approuvés par les instances politiques concernées. Ces plans relèvent de la planification directrice et ne sont pas opposables aux tiers (propriétaires, groupements d'intérêts, etc.). D'autres documents, résultant d'études détaillées, localisées, adoptées par le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat ont force de loi pour chacun : les plans de zone, les plans localisés de quartiers, les plans de sites, etc. Ce sont des plans d'affectation opposables aux tiers; ils relèvent de la planification impérative. Ils ne font pas l'objet du présent rapport.
Le plan directeur cantonal Genève 2015 se compose de deux volets, le concept de l'aménagement cantonal et le schéma directeur cantonal. 
Le concept de l'aménagement cantonal définit les objectifs d'aménagement à poursuivre et concerne l'ensemble du territoire cantonal. 
Le schéma directeur cantonal précise la mise en œuvre des objectifs d'aménagement. Il comporte 69 "projets et mesures" qui font l'objet d'autant de fiches détaillées accompagnées par une carte dont un extrait intéressant le territoire communal est reproduit ci-contre. 

19 "projets et mesures" cantonaux ont un lien avec Cologny. Ce sont :
 

Mesures de portée générale
  • 1.02 Politique foncière des collectivités publiques
  • 1.04 Plans directeurs communaux
Urbanisation
  • 2.01 Densification différenciée de la commune suburbaine
  • 2.02 Utilisation diversifiée de la 5e zone (villa)
  • 2.03 Densification de la 5e zone (villa) par modification du régime des zones
  • 2.06 Villages
  • 2.11 Périmètres d'aménagement coordonné
  • 2.12 PAC Frontenex-Gradelle
Nature, paysage et agriculture
  • 3.00 Surfaces d'assolement
  • 3.05 Réseau des espaces verts
  • 3.06 Equipements sportifs
  • 3.08 Forêts
  • 3.10 Plan directeur des chemins de randonnées pédestres
  • 3.14 Grands domaines
Transports
  • 4.02 Raccordement ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA)
  • 4.03 Desserte ferroviaire régionale
  • 4.04 Extension du réseau de tram
  • 4.07 Parcs-relais
  • 4.10 Plans directeurs communaux des chemins pour piétons
Aux pages 59 et suivantes se trouve reproduit un résumé de chacune des 19 fiches cantonales qui peuvent intéresser Cologny avec un commentaire et le lien éventuel au plan directeur communal et une influence sur l'aménagement communal, sans être localisées sur le territoire même de la commune.

¹ République et canton de Genève - Plan directeur cantonal Genève 2015 
Document édité par le Service du plan directeur (DAEL). Voir aussi sur Internet :

www.geneve.ch (plan-directeur/contenu/welcome.html)