Règlements communaux

La commune de Cologny met à disposition l’ensemble des règlements communaux en vigueur.

Divers règlements communaux

Extraits de textes de loi ou de règlements communaux à titre informatif. Seuls les textes officiels font foi.

Règlement de la commune de Cologny relatif aux parcs, espaces publics et préaux
(Entré en vigueur le 9 novembre 2012)
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Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets
(Entré en vigueur le 17 juin 2015)
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Règlement des cimetières de Cologny
(Entré en vigueur le 7 juin 2017)
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Règlement relatif à la taxation et aux émoluments des empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny
(Entré en vigueur le 27 septembre 2017, modifié le 14 novembre 2017)
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Utilisation des souffleuses à feuilles et des tondeuses à gazon
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