Votation populaire du 29 novembre 2026
Votation populaire
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 29 novembre 2026 la date de la votation cantonale sur la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025. Un recours dirigé contre la procédure référendaire est actuellement pendant; l’arrêté d’aboutissement n’a, quant à lui, pas fait l’objet d’un recours. De ce fait, le scrutin du 29 novembre 2026 est la dernière date de votation utile permettant de respecter le délai constitutionnel d’un an à compter dudit arrêté (art. 46, al. 2 let. d Cst-GE).
Le Conseil fédéral, a quant a lui décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 29 novembre 2026:
- Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757);
- Initiative populaire "Pour une limitation des feux d’artifice" (FF 2026 1760);
- Initiative populaire "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" (FF 2026 1758);
- Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22).
Le bureau de vote est à la salle communale de Cologny et ouvert le dimanche matin.
Type d'événement
Politique municipale
Public(s) cible(s)
Tous publics
Organisation de l'événement
Organisé par la commune
Gratuit
Oui