Subvention communale pour l’inscription à la Course de l’Escalade des élèves colognotes
Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour l’inscription à la Course de l’Escalade des élèves colognotes
Article 1 - Champ d’application
La Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitantes et habitants (ci-après « le Bénéficiaire ») à la pratique du sport.
En l’occurrence, la Commune subventionne le Bénéficiaire pour l’inscription de son ou ses enfants à la Course de l’Escalade.
La subvention communale concerne les élèves colognotes de l’école obligatoire (primaire et cycle d’orientation). Elle est versée une fois l’activité terminée, sous forme de remboursement du montant acquitté préalablement auprès de l’organisation de la Course de l’Escalade.
Article 2 - Conditions d’obtention de la subvention communale
Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Etre domicilié sur la Commune.
- Enfant scolarisé à l’école obligatoire, en primaire ou au cycle d’orientation.
- Enfant ayant participé à la Course de l’Escalade.
- Déposer la demande de subvention communale entre le lendemain de la course et le 31 décembre de l’année concernée.
- Fournir la confirmation d’inscription mentionnant le justificatif de paiement.
Article 3 - Montant de la subvention communale annuelle
Le montant de la subvention communale correspond au 100% du coût total de l’inscription de l’enfant à la Course de l’Escalade.
Article 4 - Dispositions spéciales
En principe, les élèves scolarisés à l’école du Manoir s’inscrivent directement auprès du corps enseignant et l’inscription est règlée directement par la Commune de Cologny. Le Bénéficiaire dont l'inscription est directement prise en charge par la Commune ne peut prétendre à un remboursement supplémentaire.
La Commune offre une chasuble « Commune de Cologny » aux élèves de l’école du Manoir qui participent pour la première fois ou à ceux qui n’en ont pas encore reçue. Les élèves la porteront pendant les entraînements individuels et la course, s’ils le souhaitent. Les chasubles sont disponibles à la réception de la mairie.
Les élèves des autres entités s’inscrivent directement auprès de l’organisation de la Course de l’Escalade.
La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.
Article 5 - Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales ont été approuvées par le Conseil administratif le 1er septembre 2026 et entre en vigueur le même jour.
Cette subvention se demande sur le guichet virtuel communal: https://edemarches.cologny.ch/