Cologny

Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour un caisson à abeilles sauvages 

Article 1 – Champ d’application

Dans le cadre du développement durable, la Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitants-tes (ci-après « le Bénéficiaire ») à l’achat et utilisation d’un caisson à abeilles sauvages qui s’inscrit dans une perspective de favoriser la biodiversité. 

En l’occurrence, la Commune subventionne l’acquisition d’un caisson à abeilles sauvages. 

Article 2 – Conditions d’obtention de la subvention communale

Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Etre domicilié sur la Commune. 
• Avoir minimum 18 ans révolus. 
• Avoir acquis un caisson à abeilles sauvages. 
• Disposer le caisson à abeilles sauvages à son domicile, sur le territoire de la Commune. 
• Ne pas revendre son caisson à abeilles sauvages durant les deux ans qui suivent son achat. 
• Déposer la demande de subvention communale au plus tard un an après la date de la facture d’acquisition. 
• La subvention communale n’est pas renouvelable. 
• Fournir la facture nominative. 
• Fournir le justificatif de paiement.

Article 4 – Montant de la subvention communale

Le montant de la subvention unique est de 50% du prix d’achat, mais jusqu’à concurrence de CHF 100.- maximum. 
 
Article 5 – Dispositions spéciales

La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.

Article 6 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales été approuvées par le Conseil administratif le 29 octobre 2024 et entre en vigueur le 1er novembre 2024. 

Les demandes de subvention se font en ligne sur le guichet virtuel communal: https://edemarches.cologny.ch/eadmin/dashboard/environnement