Cologny

Commune de Cologny

Conditions générales relatives à la mise à disposition de matériel

Article 1 – Champ d’application

La Commune de Cologny (ci-après  la Commune) met à disposition des habitantes et habitants ainsi qu’aux associations et sociétés communales (ci-après : la Personne responsable) du matériel.

Les communes ainsi que les organisateurs d’événements ayant lieu sur le territoire communal peuvent également bénéficier de cette prestation. 

Article 2 – Matériel à disposition

Pour les particuliers :

• Tables en bois. Dimensions : 200 x 80 cm (prévus généralement pour 6-8 places).
• Bancs en bois. Dimension : 200 x 30 cm (prévus généralement pour 3-4 places).

Pour les associations et sociétés communales :

• Tables en bois. Dimensions : 200 x 80 cm (prévus généralement pour 6-8 places).
• Bancs en bois. Dimension : 200 x 30 cm (prévus généralement pour 3-4 places).
• Remorque-frigorifique
• Grill à gaz

Autres entités 

• La mise à disposition de matériel à d’autres entités est soumise à une décision du Conseil administratif.

Article 3 – Période de prêt

Le matériel peut être mis à disposition aux horaires d’ouverture de l’administration, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Réservation et annulation

Les demandes sont effectuées par le biais du formulaire disponible ci-dessous, au moins 10 jours avant la date de mise à disposition.

En cas de force majeure (sinistre, travaux, etc.), la Commune se réserve expressément le droit d’annuler une demande ; elle en avisera la personne responsable dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due.

Toute annulation par la personne responsable doit être communiquée par écrit à la Commune durant les horaires d’ouverture.

Article 5 – Tarifs

Le matériel est mis à disposition gracieusement.

En cas de livraison effectuée par la Commune, un forfait de CHF 200.- est facturé.

La Commune se réserve le droit d’exiger une caution et/ou de facturer des frais pour des manifestations particulières.

Article 6 – Livraison – installation

La Personne responsable récupère et ramène le matériel elle-même auprès du Centre de voirie, chemin du Tirage 9, 1223 Cologny, en coordination avec le service des routes et chemins (tél. 079 412 50 29 ou 079 862 44 02).

La livraison est assurée par la Commune à l’adresse indiquée sur le formulaire. Celle-ci est effectuée sans installation ni démontage du matériel.

La reprise du matériel a lieu au même endroit et dans le même état que lors de sa livraison, prêt au chargement. Aucun démontage n’est effectué par la Commune.

Le matériel doit être rendu propre. En cas de nettoyage nécessaire par la Commune, la facture y relative sera adressée à la personne responsable, au tarif de CHF 100.- / heure.

Article 7 – Responsabilité

Durant toute la durée de mise à disposition, le matériel est placé sous l’entière responsabilité de la personne responsable, qui est tenue d’en assurer le nettoyage, la surveillance, la sécurité et une utilisation conforme à son usage.

Les réparations des dégâts constatés ou le nettoyage seront facturés à la personne responsable, quelle que soit la cause du dommage.

La Commune se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure en cas de manquement aux présentes conditions.

Article 8 – Dispositions finales

La Commune se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

Article 9 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont approuvées par le Conseil administratif le 21 avril 2026 et entrent en vigueur le même jour.