Composteur à chaud - subvention communale
Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour un composteur à chaud
Article 1 – Champ d’application
Dans le cadre du développement durable, la Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitants-tes (ci-après « le Bénéficiaire ») à l’achat et utilisation d’un composteur à chaud qui s’inscrit dans une perspective de recyclage écologique.
En l’occurrence, la Commune subventionne l’acquisition de composteurs à chaud.
Article 2 – Conditions d’obtention de la subvention communale
Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Etre domicilié sur la Commune.
- Avoir minimum 18 ans révolus.
- Avoir acquis un composteur à chaud.
- Disposer le composteur à chaud à son domicile, sur le territoire de la Commune.
- Ne pas revendre son composteur à chaud durant les deux ans qui suivent son achat.
- Déposer la demande de subvention communale au plus tard un an après la date de la facture d’acquisition.
- La subvention communale n’est pas renouvelable.
- Fournir la facture nominative.
- Fournir le justificatif de paiement.
Article 4 – Montant de la subvention communale
Le montant de la subvention unique est de CHF 250.- (ou jusqu’à concurrence du prix d’achat si inférieur à CHF 250.-).
Article 5 – Dispositions spéciales
La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.
Article 6 - Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales été approuvées par le Conseil administratif le 29 octobre 2024 et entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Les demandes de subvention se font en ligne sur le guichet virtuel communal: https://edemarches.cologny.ch/eadmin/dashboard/environnement
