Délibérations

Collecteur chemin du Jerlon Délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2025: collecteur au chemin du Jerlon (141.41 Ko)
Aménagement terrains de pétanque: crédit supplémentaire Délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2025: Aménagement terrains de pétanque: crédit supplémentaire (142.15 Ko)
Délégation de compétences - naturalisations Délégation de compétences - naturalisations (50 Ko)
Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques (66.87 Ko)
Octroi d’un droit de superficie à l’Auberge du Lion d’Or, Cologny Sàrl Octroi d’un droit de superficie à l’Auberge du Lion d’Or, Cologny Sàrl (69.81 Ko)
Modification de servitude: local conteneur CSC/Le Passing Modification de servitude: local conteneur CSC/Le Passing (68.78 Ko)
Résolution: délégation de compétences au Conseil administratif en matière de naturalisation Résolution: Délégation de la compétence au Conseil administratif pour la délivrance des préavis en matière de naturalisatio (68.32 Ko)
Modification de servitude: passage et canalisations CSC/Le Passing Modification de servitude: passage et canalisations CSC/Le Passing (71.52 Ko)
Crédit de CHF 2'350'000.- destiné aux travaux de construction d’une zone de stockage des eaux de ruissellement du bassin versant Prés-de-la-Gradelle, secteur route de Vandoeuvres Crédit de CHF 2'350'000.- destiné aux travaux de construction d’une zone de stockage des eaux de ruissellement du bassin versant (40.43 Ko)
Crédit de CHF 130'000.- destiné à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées au chemin de Bellefontaine Crédit de CHF 130'000.- destiné à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées au chemin de Bellefontai (40.26 Ko)