Délibérations

Modification du règlement du Conseil municipal Délibération portant sur la modification du règlement du Conseil municipal (167.71 Ko)
Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif (76.77 Ko)
Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal (138.48 Ko)
Approbation des comptes 2022 Approbation des comptes 2022 (166.92 Ko)
Crédit pour l'extension de l'école du Manoir Crédit pour l'extension de l'école du Manoir (164.92 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite (88.81 Ko)
Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur (108.87 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)