Délibérations

Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif (76.77 Ko)
Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal (138.48 Ko)
Approbation des comptes 2022 Approbation des comptes 2022 (166.92 Ko)
Crédit pour l'extension de l'école du Manoir Crédit pour l'extension de l'école du Manoir (164.92 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite (88.81 Ko)
Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur (108.87 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)
Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins (241.77 Ko)