Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur
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Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur
(108.87 Ko)
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Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier
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Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier
(188.86 Ko)
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Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir
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Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir
(165.24 Ko)
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Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins
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Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins
(241.77 Ko)
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Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul
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Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul
(188.33 Ko)
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Dégrèvement de la TPC pour 2023
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Dégrèvement (à 100%) de la taxe professionnelle communale pour 2023
(184.63 Ko)
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Approbation du Budget 2023
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Approbation du Budget 2023
(187.88 Ko)
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Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer
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Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer
(186.42 Ko)
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Contribution 2023 au FIDU
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Contribution 2023 au FIDU (Fonds intercommunal pour le développement urbain)
(188.95 Ko)
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Travaux d’assainissement du quartier Diodati
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Délibération du Conseil municipal - travaux d’assainissement du quartier Diodati
(69.61 Ko)
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