Délibérations

Approbation des comptes 2022 Approbation des comptes 2022 (166.92 Ko)
Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur (108.87 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite (88.81 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)
Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins (241.77 Ko)
Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul (188.33 Ko)
Approbation du Budget 2023 Approbation du Budget 2023 (187.88 Ko)
Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer (186.42 Ko)